Arrêté de suppléance à Monsieur Thierry MICHEL, Vice-président durant l’absence de Monsieur  Jean-Michel FOURGOUS, Président de la communauté d’agglomération du samedi 03 août 2024 inclus au vendredi 09 août 2024 inclus

1 Rcpubliquo Friinçatsc Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Aggloinération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR THIERRY MICHEL, VICE-PRESIDENT DURANT L’ABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAMEDI 03 AOÛT 2024 INCLUS AU VENDREDI 09 AOÛT 2024 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante Considérant l’indisponibilité des autres Vice-présidents pris dans l’ordre du tableau, ARRETE ARTICLE 1 : La suppléance est assurée, dans la plénitude de mes fonctions, pour délivrer tous certificats, mandats et signer toutes pièces, tous actes administratifs et toutes décisions, concernant l’ensembles des services de la Communauté d’agglomération par : MONSIEUR Thierry MICHEL : du samedi 03 août 2024 inclus au vendredi 09 août 2024 inclus. Lo présent arrôlô peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dcmalérialisée à partir du site mvw lelerecoufs fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : l Date de sa réception on Préfecture : - Date de sa publication et/ou do sa notification. Dans ce môme delai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération

2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l’intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines Fait à Trappes Le 2 9 JUIL, 2024 Le s- Æi 1 v ~-. .K fi if. n Je» .£T f rMRGous v;' Publié sur le site de la Communauté d’Agglomération ; https://www.salnt-Quentin-en-vvelines.fr/ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir â compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération