Saint-Quentin-en-Yvelines-PLAISIR-Révision du Plan Local D’urbanisme(PLU) PRESCRIPTION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire République Française Département des Yvelines EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS Saint-Quentin-en-Yvelines ; Communauté d'Agglomération DU PRÉSIDENT Direction Générale Adjointe de l'Aménagement du Territoire Direction de l'Urbanisme et de la Prospective JCh/AL PLAISIR RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME OBJET : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (PLU) - PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté VU l'arrêté préfectoral de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l'Ouest Parisien d'Agglomération de et de et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentinétendue aux communes Maurepas Coignières, en-Yvelines à compter du 1er janvier 2016 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-19, et R 153-8 ;

Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n°2018-317 en date du 18 délibération du octobre 2018 susvisée et arrêtant le projet de PLU de Plaisir ; Mission d'Autorité environnementale (MRAe) d'Île-de-France en date du 2 mai VU l'avis de la Régionale 2024, joint au dossier d'enquête publique ; n° en date du 26 février 2024, de Madame la Présidente du Tribunal VU la décision E24000007/78, de Monsieur Richard LE COMPAGNON, DGST de la Administratif de Versailles, portant désignation - Architecte de formation, en qualité de Commissaire-enquêteur et Monsieur CA Paris Saclay (retraité) de l'enquête publique relative à la Laurent CADET en qualité Commissaire-enquêteur suppléant pour révision du PLU de Plaisir ; VU les pièces du dossier soumis à enquête publique ; ARRETE ARTICLE 1 : sur le de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la || sera procédé à une enquête publique projet de 33 du lundi 9 2024 à 13h30 au commune de Plaisir pour une durée jours consécutifs, septembre vendredi 11 octobre 2024 à 17h00. ARTICLE 2 : de révision du PLU de Plaisir arrêté délibération n°2023-333 du conseil communautaire Le projet par date du 14 décembre 2023 susvisée consiste à mettre en uvre les de Saint-Quentin-en-Yvelines en du de territoire de Plaisir qui se définissent en trois grands axes : grands objectifs projet - le de Plaisir dans son territoire

Le dossier d'enquête publique en version numérique est aussi disponible durant l'enquête publique le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'adresse suivante : www.saint-quentin-ensur yvelines.fr et aussi à l'adresse suivante : https://Www.registre-numerique.fr/plu-plaisir notamment, l'évaluation environnementale du projet de révision Le dossier d'enquête publique intègre, de l'autorité environnementale et le bilan de la concertation mise en uvre dans le cadre du PLU, lavis de la procédure de révision. Toute peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès personne Communauté de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la d'Agglomération de la Couldre, 78192 Trappes. ARTICLE 5: connaissance du dossier publique, et consigner éventuellement ses Chacun pourra prendre d'enquête observations, sur les registres d'enquête. Un « papier » à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire-enquêteur registre du toute la durée de publique en Mairie de Plaisir, 2 sera mis à la disposition public pendant l'enquête 78370 aux et heures habituels d'ouverture au public et à lhôtel rue de la République Plaisir, jours de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique, 1 rue Eugène Hénaff, d'agglomération Buisson de la 78192 aux habituels et heures habituels d'ouverture au ZA du Couldre, Trappes, jours public. dématérialisé est mis à la disposition du public du lundi 9 septembre En outre, un registre également vendredi 11 octobre 2024 à 17h00. Ainsi, le pourra déposer ses observations 2024 à 13h30 au public et sur ledit registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://Www.registrepropositions numerique. fr/plu-plaisir écrites être adressées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la Des observations pourront de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de l'Urbanisme et de la Communauté d'agglomération - toute la durée de Prospective - 1, rue Eugène Hénaff BP 10118- 78192 Trappes Cedex, pendant

ARTICLE 8 : faisant connaître l'ouverture de sera publié quinze jours au moins Un avis au public l'enquête publique, celle-ci et dans les huit de l'enquête, dans au moins deux avant le début de rappelé premiers jours journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. de Saint-Quentin-en-Yvelines, en mairie de Plaisir, dans Cet avis sera affiché notamment au siège administratif dont dispose la commune, et publié par tout autre lensemble des panneaux d'affichage procédé en usage dans la commune. sur les sites internet de la commune de Plaisir et de la L'avis d'enquête sera également publié de Saint-Quentin-en-Yvelines aux adresses suivantes : www.villeCommunauté d'agglomération plaisir.fr et www.saint-quentin-en-yvelines.fr. avis dans la sera annexée au dossier soumis à enquête publique, avant Une copie des publiés presse concerne la insertion dans la et au cours de l'enquête l'ouverture de l'enquête en ce qui première presse pour la seconde insertion. ARTICLE 9 : de l'article 1, les registres seront transmis à Monsieur le A l'expiration du délai l'enquête prévue à Commissaire-enquêteur dans les plus brefs délais, pour clôture et signature. et des documents annexés, le Commissaire-enquêteur rencontrera, dans Dès réception des registres le du et lui communiquera les observations écrites et orales consignées la huitaine, responsable projet, de Le du disposera d'un délai de quinze jours pour dans un procès-verbal synthèse. responsable projet produire ses observations éventuelles. de trente à de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire-enquêteur Si, dans un délai jours compter --

ARTICLE 11 : - - Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 1, rue Eugène Hénaff 78190 TRAPPES, morale de droit public, est responsable de toute décision relative au projet de révision du PLU personne de la commune de Plaisir, notamment pour conduire la présente enquête publique. ARTICLE 12 : dossier être demandée de M. Alexis LARGILLET (tél : Toute information sur le d'enquête peut auprès - - Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 01/39/44/79/33 alexis.largillet@say.fr ) - Direction de l'Urbanisme et de la Prospective - 1, rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre - Fax : 78190 Trappes (tél accueil : 01.39.44.80.80 01.30.57.12.64). ARTICLE 13 : de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Maire de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le Le Président d'assurer l'exécution des dispositions du présent arrêté. concerne, POUR EXTRAIT CONFORME FAIT À TRAPPES ri], LE 67 MA 2 4 JUIL, 2024 125} S[ Cor ed x REV SUR ee) Ur AC