Arrêté de délégation de signature à Mme Justine Leuliet

Date de l’acte
26 juin 2024
Nature
Arrêtés
Origine
Publications administratives

Télécharger le document PDF, 164,5 Ko Lire le texte dans la page

Version texte issue d’une reconnaissance automatique

Texte du document

Ce document est une image ; son texte a été reconstruit automatiquement et n’a pas été relu. Il peut comporter des erreurs, y compris sur des montants ou des noms. Seul le document PDF fait foi. Vous pouvez demander une version accessible vérifiée au service émetteur.

Afficher le texte intégral

1 République Française Département des Yvelines des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JUSTINE LEULIET, OBJET : ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT GENERAL DES Accusé de réception - Ministère de l'Intéri Meur ASSEMBLEES 078-200058782-20240626-A2024-26-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2024 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Vu le L l'article R 2121-9 ainsi que larticle R 2122-8 L'article 5211-9, Président de Communauté à déléguer à autorisant un d'Agglomération du sur les feuillets des un ou plusieurs agents l'apposition paraphe des délibérations et des arrêtés de la Communauté registres d'Agglomération, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général notifié à l'intéressée et dont lampliation sera de l'exécution du présent arrêté, qui sera chargé adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, du Secrétariat Général des Assemblées (Aurore GÜVEN). - à Madame la Responsable adjointe Fait à Trappes, Le 25 JUIN 2024 / d'A Président, de : | C4 A * PA) * Ï ; rs as ADS ES ; ES Jean-Michel FOURGOUS ONCE 37 A Ve SYTIN-on

Barre d’outils d’accessibilité

ALERTE SQY

Pas d'alerte pour l'instant !
menu

0