Nominations équilibrées – Saint-Quentin-en-Yvelines – 2023

Date de l’acte
20 juin 2024
Nature
Autres
Origine
Publications administratives

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Annexe 2 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2023 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2023 (A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2023 : 5 dont DGS : 1H DGAS : 2 F 2 H DGST : 0 Expert ht niveau- directeur de projet : 0

(B) N° de département : 78(E) Nominations an 2023 (y compris primo-nominations)(F) Primo-nominations année 2023
Emplois fonctionnels
(C) Nom de la collectivité(D) NatureHOMMEFEMMEEmplois fonctionnels concernésHOMMEFEMME
concernés
SAINT QUENTIN EN YVELINESEPCIDGSDGS

DGAS 2 1 DGAS 1 1 DGST Expert de haut niveau- Directeur de projet DGST Expert de haut niveau- Directeur de projet Total par sexe 2 1 Total par sexe en 2023 1 1

(G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis Ne remplir que les cases colorées le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier

cycle achevé) Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME

*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les DGS

40% de nominations équilibrées DGAS 3

DGST Expert de haut niveau- Directeur

de projet Total par sexe années antérieures 0 3 (H = F + G) Total primo par sexe 1 4

(I) Répartition par sexe des 4 premières nominations prononcées 1 3

au titre du cycle achevé en année 2023 (J) Répartition par sexe des primo- nominations suivantes au titre du 2 ème cycle année 2023 (cette ligne 1 Au titre du 1 er n'est pas saisie si le total est inférieur cycle à 4) Nombre minimal de représentant 1 de chaque sexe Nombre d'unités manquantes Néant Néant Contribution due

ème
Au titre du 2Nombre minimal de représentant
0
cyclede chaque sexe
Nombre d'unités manquantesNéantNéant
Contribution due

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