- Date de l’acte
- 20 juin 2024
- Nature
- Autres
- Origine
- Publications administratives
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Annexe 2 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2023 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2023 (A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2023 : 5 dont DGS : 1H DGAS : 2 F 2 H DGST : 0 Expert ht niveau- directeur de projet : 0
| (B) N° de département : 78 | (E) Nominations an 2023 (y compris primo-nominations) | (F) Primo-nominations année 2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emplois fonctionnels | |||||||
| (C) Nom de la collectivité | (D) Nature | HOMME | FEMME | Emplois fonctionnels concernés | HOMME | FEMME | |
| concernés | |||||||
| SAINT QUENTIN EN YVELINES | EPCI | DGS | DGS |
DGAS 2 1 DGAS 1 1 DGST Expert de haut niveau- Directeur de projet DGST Expert de haut niveau- Directeur de projet Total par sexe 2 1 Total par sexe en 2023 1 1
(G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis Ne remplir que les cases colorées le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier
cycle achevé) Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les DGS
40% de nominations équilibrées DGAS 3
DGST Expert de haut niveau- Directeur
de projet Total par sexe années antérieures 0 3 (H = F + G) Total primo par sexe 1 4
(I) Répartition par sexe des 4 premières nominations prononcées 1 3
au titre du cycle achevé en année 2023 (J) Répartition par sexe des primo- nominations suivantes au titre du 2 ème cycle année 2023 (cette ligne 1 Au titre du 1 er n'est pas saisie si le total est inférieur cycle à 4) Nombre minimal de représentant 1 de chaque sexe Nombre d'unités manquantes Néant Néant Contribution due
| Au titre du 2 | Nombre minimal de représentant | ||
|---|---|---|---|
| 0 | |||
| cycle | de chaque sexe | ||
| Nombre d'unités manquantes | Néant | Néant | |
| Contribution due |