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République Française Département des Yvelines des ARRETES du PRESIDENT. EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur À MADAME CINDY ASSENCIO-DRIEU, 078-200058782-20240320-A2024-13-AI DIRECTRICE ATTRACTIVITE ET IMMOBILIER DENTREPRISES Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/03/2024 î Le Président de la Communauté d'Agglomération, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Vu le L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à sa signature au Directeur Général des d'Agglomération déléguer Généraux et aux Responsables de Services, aux Directeurs Adjoints Service, Verbal de l'élection du Président de la Communauté Vu le Procès d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, des administratives soumises à sa Considérant la multiplicité pièces et les pièces présentées en plusieurs

2 la l'exécution et le document et décision concernant la préparation, passation, - Signature de tout la HT de la de d'un montant inférieur à 40 000 euros compétence règlement des marchés publics direction ci-dessus citée, est inférieur à 40 000 euros HT, cette allotis dont le montant cumulé des lots Pour les marchés [ chacun de ces lots quel qu'en soit son montant. délégation s'applique pour d'un montant inférieur à 40 000 euros HT, les marchés subséquents issus daccords-cadres Pour marchés quel qu'en soit son montant. pour chacun de ces subséquents cette délégation s'applique - Signature des ordres de mission. du Développement Économique est Emmanuel VEIGA, Directeur Général Adjoint ARTICLE 2 : Monsieur cas de Madame Cindy . mêmes en l'absence ou en d'empêchement habilitée à procéder aux signatures ASSENCIO-DRIEU, Directrice Attractivité et Immobilier d'entreprises. de la Communauté d'Agglomération est le Directeur Général des Services ARTICLE 3: Monsieur à lintéressée et dont l'ampliation sera l'exécution du arrêté, qui sera notifié chargé de présent adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Général Emmanuel VEIGA). - à Monsieur le Directeur Adjoint (Monsieur Fait à 5