Procès verbal du Bureau communautaire du 1er février 2024

Secrétariat Général PROCES VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1 FÉVRIER 2024 Étaient présents : M. FISCHER, M. FOURGOUS, M. GUIGUEN, M. HAMONIC, M. JUNES, Mme KOLLMANNSBERGER, M. LIET, M. MAZAURY, M. MERCKAERT, M. MEYER, M. MICHEL, M. MORTON, M. RABEH, Mme ROSETTI (à partir du point 1 Développement économique-développement économique et attractivité du territoire et jusqu'à la fin) Absents excusés : M. COQUARD, M. DAINVILLE, Mme GORBENA, Mme ROUSSEL. Pouvoirs : M. Jean-Michel CHEVALLIER à Mme Alexandra ROSETTI, M. Grégory GARESTIER à M. François LIET, M. Bertrand HOUILLON à M. Ali RABEH. Secrétaire de séance : Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 1 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

Présents 14 : du point 1 Administration Général et jusqu’au point 1 (Budget et Pilotage Finance-Budget) 15 : du point 1 Développement économique-développement économique et attractivité du territoir et jusqu’à la fin Pouvoirs 3 : du point 1 Administration général et jusqu’à la fin Votants 17 : au point 1 Administration général et jusqu’au point 1 Budget et pilotage Finance-budget 18 : à partir du point 1 Développement-développement économique et attractivité du territoire et jusqu’à la fin Assistaient également à la séance : Mme BATTY, DEBES, RABUSSON, DREAN Ms BENHACOUN, CAZALS, PAULIN, LEGOUPIL, BRIERE, VEIGA La séance est ouverte à 19h00 Approbation du procès verbal du Bureau SQY du jeudi 1 février 2024 Le procès-verbal du Bureau SQY du jeudi 1 février 2024 est approuvé : À l'unanimité Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 2 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

ADMINISTRATION GENERALE Monsieur Thierry MICHEL, vice-président, en charge des Finances et des Ressources Humaines, rapporte les points suivants : 1 2024-46 Saint-Quentin-en-Yvelines - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur JeanMichel FOURGOUS, Président de l'Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines (SQY) pour se rendre dans le cadre de son mandat à Cannes, au salon MIPIM du 12 au 15 mars 2024. Le salon international du marché de l’immobilier (MIPIM) aura lieu à Cannes du 12 au 15 mars 2024. Le MIPIM est le premier forum mondial des professionnels de l'immobilier et une place de marché internationale. La participation annuelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à cet évènement permet : - De donner des informations sur l’actualité de notre agglomération en termes d’immobilier et de projets urbains - Valoriser l’offre d’implantation d’entreprises. Il est nécessaire d’accorder un mandat spécial à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président de la l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) pour se rendre dans le cadre de son mandat à Cannes, au MIPIM du 12 au 15 mars 2024. Le transport sera assuré par voie aérienne. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE 1 : attribue un mandat spécial à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président de la l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) pour se rendre dans le cadre de son mandat à Cannes, au MIPIM du 12 au 15 mars 2024. ARTICLE 2 : Précise que ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement qui s’y rapportent conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat, ARTICLE 3 : Précise que ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses entrant dans le cadre de relations publiques que le Président serait amené à assumer dans le cadre de son mandat, sur la base des frais réels et sur production de justificatifs, Adopté à l'unanimité par 17 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 3 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

BUDGET ET PILOTAGE – Finances - Budget 1 2024-20 Saint-Quentin-en-Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 990 848 euros à la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL pour financer l'acquisition en VEFA de 12 logements, 30 rue de la Gare à PLAISIR. Le bailleur CDC HABITAT SOCIAL a sollicité auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines une garantie d’emprunt d’un montant de 990 848 euros pour financer l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux 30 rue de la Gare sur la commune de Plaisir (promoteur EDOUARD Denis) avec un nombre équivalent de places de stationnement. Cette opération comprend une variété de financements (4 PLAI, 6 PLUS, et 2 PLS) et de typologies (T1, T2, T3) pour accueillir une mixité de ménages. Elle répondra également à la certification NF Habitat HQE délivrée par CERQUAL avec le niveau RT 2012, le label BEE+, et dans le respect de la règlementation en vigueur pour les normes acoustiques (NRA) et PMR (accessibilité des bâtiments d’habitation). Ci-dessous, la répartition des contingents établi par le bailleur social: - Préfecture (30%) : 4 logements ; - ALS (42%) : 5 logements ; - SQY (20%) : 2 logements; - Région (8%) : 1 logement. Un accord de principe a été signé le 18 octobre 2021 pour présenter ce dossier en bureau communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 4 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

Les caractéristiques du prêt n° 152687 constitué de 7 Lignes du Prêt, consenti par la Caisse des dépôts et Consignations et finançant l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux, sont les suivantes :

Caractéristiques de la CPLS PLAI PLAI foncier PLS

ligne du prêt Complémentaire Enveloppe - - PLSDD 2020 au PLS 2020

Identifiant de la ligne du 5531414 5531412 5531411 5531413

Phase d’amortissement

Durée du différé 24 mois - - 24 mois

Taux de progressivité de 0 % 0 % 1 % 0 %

l’échéance

Mode de calcul des Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent

intérêts

Base de calcul des 30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360

intérêts Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 5 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 6 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

1 - A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent contrat est de 3 % (Livret A) 2 - Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la ligne du prêt * Simple révisabilité : pour une ligne du prêt, seul le taux d’intérêt actuariel annuel est révisé en cas de variation de l'index Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 7 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

A noter que l’encours garanti au 1 er janvier 2023 par Saint-Quentin-en-Yvelines s’élève à 514 395 199 €. En application des articles L.441-1 et R.441-5 du Code de la construction et de l’habitation, la contrepartie de cette garantie d’emprunt sera un droit de réservation de 20% des logements du programme concerné par la Société Anonyme CDC HABITAT SOCIAL, soit 2 logements. En application des articles R 441-6 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, les droits de réservation attachés à la garantie d’emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant de 990 848 euros souscrit par la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°152687 constitué de sept lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 990 848 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 12 logements situés 30 rue de la Gare à Plaisir. Article 2 : La garantie de Saint-Quentin-en-Yvelines est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Article 3 : S’engage, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Article 5 : Autorise le Président à signer la convention de réservation de logements qui sera passée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL. Adopté à l'unanimité par 17 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 8 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Développement économique et attractivité du territoire Madame Alexandra ROSETTI, vice-présidente en charge du développement économique et de l’attractivité du territoire, rapporte le point suivant : 1 2023-331 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation d'une convention de partenariat avec la société Z-Air Avis favorable de la Commission Développement économique, Attractivité et Enseignement supérieur du 30 janvier 2024 Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera sur son territoire du 26 juillet au 11 août 2024, quatre disciplines des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur quatre sites que sont la Colline d’Elancourt pour les épreuves de VTT, le Vélodrome National pour le cyclisme sur piste, le Stadium BMX pour le BMX et le Golf National pour les épreuves de golf. Par ailleurs, un espace de célébration sera mis en place pour permettre aux habitants et acteurs économiques du territoire de profiter de cet évènement exceptionnel. La société Z-AIR a développé le « AirScooter » machine volante individuelle et propose de faire des démonstrations de vol de cet appareil à l’occasion des JOP. SQY souhaite valoriser les épreuves des Jeux olympiques Paris 2024 sur son territoire au moyen de différentes animations et voit dans ces démonstrations une opportunité de le faire en soutenant l’innovation. Dans ce cadre, la présente convention a donc pour objet de définir les modalités selon lesquelles Z-AIR effectuera des vols de démonstration sur le territoire de l’agglomération pendant la période d’accueil des Jeux. Ces vols auront vocation à : ‐ Participer à l’animation de cet évènement, par la mise en avant de cette solution innovante, ‐ Réaliser des prises de vues aériennes, pour valoriser les épreuves des Jeux olympiques Paris 2024 sur le territoire de l’agglomération. Ces vols, effectués dans le respect de la législation en vigueur et avec les autorisations nécessaires, concerneront les sites suivants : ‐ Le secteur dit du Mérantais à Magny-Les-Hameaux, pour voir et être vu depuis le Golf National de Saint-Quentin-en-Yvelines, en marge des épreuves de golf, ‐ Un site à proximité de la Colline d’Elancourt, pour voir et être vu depuis ce site olympique en marge des épreuves de VTT, ‐ L’étang au cœur de l’Île de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour voir et être vu depuis la Zone de célébration et le vélodrome, en marge des épreuves de cyclismes et BMX. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 9 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

Z-AIR s’engage à : ‐ Rechercher avec l’appui de l’agglomération, et sur la base d’un cahier des charges, des zones au sein de ces sites pouvant accueillir ces démonstrations (décollage/atterrissage et vol), ‐ Faire le nécessaire pour obtenir toutes les autorisations administratives lui permettant d’assurer les vols convenus et se conformer strictement aux prescriptions émises à l’occasion de la ou des autorisations de vol, ‐ Communiquer à SQY et à Paris 2024 préalablement aux vols, et ce dans un délai raisonnable, les plans de vols autorisés, ‐ Prendre à sa charge l’ensemble des frais afférents audits vols (y compris temps de préparation, transports, sécurisation et surveillance de l’appareil …). En contrepartie SQY s’engage à : ‐ Soutenir l’expérimentation réalisée à l’occasion de ces vols sur la période des Jeux olympiques Paris 2024, ‐ Faciliter la mise en œuvre de ces démonstrations par l’appui à l’identification de sites pouvant répondre aux exigences de ces vols, ‐ Travailler à la sécurisation de ces vols par la mise en place de zones de restriction d’accès et tout autre moyen adapté et relevant de sa compétence, ‐ Valoriser, notamment sur ses supports de communication, l’entreprise, l’équipement utilisé et le partenariat à l’occasion de ses actions liées aux Jeux olympiques Paris 2024 durant la période de la convention. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec la société Z-AIR. Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 10 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Emploi, formation professionnelle et apprentissage Monsieur Nicolas DAINVILLE, vice-président en charge de l’emploi, formation professionnelle et de l’apprentissage , rapporte le point suivant : 1 2024-43 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation d'un avenant à la convention avec la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'appel à projet ' 100% inclusion, la fabrique de remobilisation ' Avis favorable de la Commission Développement économique, Attractivité et Enseignement supérieur du 30 janvier 2024 Saint-Quentin-en-Yvelines a été lauréat de l’appel à projet national « 100% inclusion » du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) lancé par le gouvernement. La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont opérateurs pour le compte de l’Etat sur cette action. Dans ce cadre, Saint-Quentin-en-Yvelines a été désigné chef de file du projet « Ensemble à 100% » initié par un consortium, approuvé par délibération n°2021-189 du Bureau Communautaire du 17 juin 2021, de partenaires reconnus pour leur expertise en matière d’inclusion et d’accompagnement vers la réussite : SQYWay 16/25, Face Yvelines, Cité des métiers, Pop IDF et O’clock. Le dispositif Ensemble à 100% est un programme d’innovation sociale expérimentale de deux ans, qui s’est déroulé du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2023, dont l’objectif était de remobiliser et d’accompagner les publics éloignés de l’emploi, plus particulièrement, les jeunes de 16 à 30 ans, les femmes et prioritairement issus des quartiers politique de la ville. Saint-Quentin-en-Yvelines et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé une convention de subvention le 04/02/2022, dans le cadre de cet appel à projets. Cette convention portait sur le soutien au financement de 59.41% du Projet « Ensemble à 100% » par la Caisse des dépôts et consignation, soit une subvention prévisionnelle de 1 131 202 93 € pour un budget global estimé à 1 904 004,88 €; correspondant à un objectif d’accompagnement de 600 bénéficiaires par Saint-Quentin-en-Yvelines et les membres du consortium. Le dispositif Ensemble à 100% a au final permis d’accompagner 400 bénéficiaires et cette évolution nécessite donc d’ajuster par voie d’avenant le montant de la subvention, pour respecter le financement de 59.41% du projet. Cette subvention est fixée à un montant de 978 763, 41 €, pour un budget global de 1 647 472,50 €. La Caisse des dépôts et consignations, lors du comité d’engagement de l’appel à projet du 26/09/2023, a émis un avis favorable à cet avenant. Le Bureau Communautaire , APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l’avenant à la convention avec la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’appel à projet « 100% inclusion, la fabrique de remobilisation ». Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les documents y afférents. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 11 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

AMENAGEMENT ET MOBILITES – Urbanisme et Aménagement du territoire Monsieur Lorrain MERCKAERT vice-président en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire rapporte les points suivants : 1 2024-14 Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - ZAC des Réaux - Lot H - Parcelle cadastrée Section AI n°201 P - Autorisation de déposer un permis de construire par la société PITCH IMMO/WOODEUM Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 29 janvier 2024 . La Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines assure en qualité d’aménageur, la gestion et le développement de la ZAC des Réaux, sur le territoire de la commune d’Elancourt. La société PITCH IMMO/WOODEUM s’est rapprochée de Saint-Quentin-en-Yvelines afin de proposer un projet de construction d’un ensemble immobilier de 100 logements - 60 en accession libre et 40 en logements locatifs sociaux à destination du bailleur Seqens dans le cadre de la reconstitution d’une partie de l’offre démolie aux Petit Prés - pour une surface de plancher d’environ 6750 m². Cette opération sera réalisée sur le lot H de la ZAC des Réaux, correspondant à la parcelle cadastrée section AI n°201 P d’une surface de 5 584 m², propriété de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour permettre la réalisation de ce programme immobilier, Saint-Quentin-en-Yvelines a le projet de céder la parcelle concernée à la société PITCH IMMO/WOODEUM. Dans l’attente de cette cession, dont les charges et conditions sont en cours de détermination et feront l’objet d‘une présentation à un prochain Bureau Communautaire, il est proposé d’autoriser PITCH IMMO/WOODEUM à déposer un permis de construire pour la réalisation de ce projet immobilier sur la parcelle mentionnée ci-dessus. Le Bureau Communautaire , APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise la société PITCH IMMO/WOODEUM à solliciter toutes autorisations d’urbanisme et administrative sur le lot H, correspondant à la parcelle cadastrée section AI n°201 P, de la ZAC des Réaux à Elancourt, appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines en vue du projet de construction d’un ensemble immobilier résidentiel de 100 logements pour une surface de plancher d’environ 6 750 m². Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 12 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

2 2024-22 Saint-Quentin-en-Yvelines - Appel à Manifestation d'intérêt ' Urbanisme transitoire' - Projet urbain Gare-Bécannes à La Verrière - Autorisation de déposer un dossier de demande de subventions Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 29 janvier 2024. La Région Île-de-France accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs projets d’aménagement afin de stimuler le développement de leur territoire et d’offrir aux Franciliens un cadre de vie de qualité répondant à leurs besoins. Afin de conforter son positionnement en tant qu’acteur clé de la transformation des villes, la Région Îlede-France a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire pour établir une connexion qualitative entre les usages passés, actuels et à venir. Chaque action en faveur de l’urbanisme transitoire tend à devenir une véritable étape des projets d’aménagement en assurant un rôle d’intérimaire dans la fabrique urbaine. Face aux transformations structurelles de l’économie et aux importants enjeux climatiques, le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, entouré de nombreux acteurs économiques et académiques, a développé un projet de territoire orienté vers un nouveau paradigme d’attractivité et de performance qui lui permettra de passer de la ville nouvelle à la ville renouvelée avec pour objectif de faire la ville autrement ; pour, avec et par les habitants. SQY a identifié comme projet d’urbanisme transitoire le projet urbain Gare-Bécannes, qui correspond à une emprise foncière de l’ordre de 70 hectares, représentant presque la moitié du territoire communal. C’est un projet d’éco quartier ambitieux, fédérateur et porteur d’une nouvelle identité, attractif et respectueux de son environnement. Le projet d’urbanisme transitoire proposé par SQY s’intègre à la préfiguration du devenir du site qui prendra place dans une phase pérenne. Il va promouvoir les initiatives qui visent à réactiver la vie locale de façon provisoire, le temps que le projet urbain Gare-Bécannes se réalise. Ce projet d’urbanisme transitoire s’articule autour de trois polarités à créer : ‐ Le futur Cœur de ville (îlot Denis Forestier) : création d’une Maison du Projet, mise en scène de l’axe du Château, lieu de préfiguration des futurs espaces publics et usages à venir. ‐ L’animation du parvis de la Gare Nord par la valorisation du Café Rosso, secteur qui va être en chantier des années durant (Pôle Gare terminé en 2024 et futurs travaux du carrefour de La Malmedonne). Ce secteur est à dominante activités économiques, il est nécessaire d’y installer des nouveaux services et créer de nouveaux usages pour faire ville. ‐ La lisière agricole : le secteur des lisières représente le trait d’union entre le futur quartier habité et la nature (secteur agricole, Portes du PNR de la Haute-Vallée de Chevreuse, soit plus de 20 hectares classés en agricole). L’objectif est de créer une véritable armature paysagère et environnementale, transition entre l’urbain et la nature. Le budget prévisionnel des études de faisabilité est estimé à environ 500 000 € HT et la Région Île-deFrance peut prendre en charge jusqu'à 50% du montant des dépenses éligibles, avec une subvention maximale de 200 000 €. La date butoir de dépôt des dossiers était le 8 décembre 2023, la Région a accepté le dossier de SQY (qui est en cours d’étude), sous réserve de faire approuver cette candidature par une délibération du Bureau Communautaire. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 13 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

Le Bureau Communautaire , APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise le Président ou son représentant à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt « Urbanisme Transitoire » de la Région-Ile-France pour le projet urbain Gare-Bécannes situé à La Verrière. Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 14 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

3 2024-27 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - substitution de la société CODIC France par la société CENTRALITY SQY dans l'occupation des emprises publiques appartenant à SQY pour la réalisation de son chantier Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 29 janvier 2024. Dans le cadre de la démolition partielle de l’immeuble dit « de l’Anneau Rouge » et du projet de construction d’un nouvel immeuble de bureaux et de commerces, Saint-Quentin-en-Yvelines et la société CODIC France ont signé le 1 er juillet 2022 une promesse de vente sur les biens objets des travaux. Parallèlement, le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a, par délibérations n°2022-297, n°2022-460 et n°2023-126, approuvé la fixation d’une redevance forfaitaire pour l’occupation des emprises destinées au chantier du constructeur. La communauté d’agglomération et la société CODIC France ont ainsi régularisé le 3 avril 2023 une autorisation d’occupation domaniale n°2023-001, modifiée par plusieurs avenants successifs afin d’adapter le périmètre des emprises mises à disposition. Conformément aux dispositions de la promesse de vente, la société CODIC France a été substituée dans l’acte de vente signé le 21 décembre 2023 par la société CENTRALITY SQY, constituée spécifiquement pour la réalisation du projet de construction. De ce fait, il convient également de permettre la substitution de la société CODIC France par la société CENTRALITY SQY dans le bénéfice de l’autorisation d’occupation domaniale, dont les conditions financières ont été approuvées dans les délibérations visées ci-avant. La société CODIC France ayant déjà versé la somme de 60 000 € à la communauté d’agglomération au titre de la redevance pour l’année 2023, le solde de ladite redevance, d’un montant de 165 000 €, sera désormais dû par la société CENTRALITY SQY. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la substitution de la société CODIC France par la société CENTRALITY SQY dans l’autorisation d’occupation domaniale n°2023-001 et ses avenants successifs. Article 2 : Dit que le solde de la redevance forfaitaire de 225 000€ pour toute la durée du chantier approuvée par les délibérations n°2022-297, n°2022-460 et n°2023-126, soit 165 000€ , est désormais dû par la société CENTRALITY SQY. Article 3 : Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 15 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Collecte et valorisation des déchets Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, vice-président en charge de la Collecte et valorisation des déchets rapporte le point suivant : 1 2023-335 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation de la convention tripartite entre le SIDOMPE, SEPUR et SQY pour le traitement des déchets d'emballages et papiers hors foyers Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 23 Janvier 2024 La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire rend obligatoire le tri sélectif, à partir du 1 er janvier 2025, dans tout l’espace public pour les déchets dits hors foyers, issus de la propreté urbaine. Dans ce cadre, après une expérimentation réalisée en 2022 au Vélodrome lors des championnats du monde de cyclisme sur piste, SQY a déjà commencé à déployer des corbeilles de rue multi-flux sur les espaces publics du territoire qui permettent ainsi à l’usager le tri de ses déchets nomades. Ainsi, par exemple, dans la perspective de la tenue des JO Paris 2024, des corbeilles multi-flux ont déjà été ou vont être installées sur les 4 sites Olympiques, autour de la Gare de SQY et tout le long du parcours spectateurs. SQY a, en tout état de cause, pour objectif de mettre progressivement en place des corbeilles multi-flux sur l’ensemble des espaces publics communautaires. Conformément au marché S22-066 du 4 novembre 2022 relatif à la propreté urbaine qui nous lie à la société SEPUR, celle-ci est en charge de procéder à la collecte de ces corbeilles multi-flux situées sur l’espace public et d’en faire assurer le traitement. Il est aujourd’hui essentiel que les déchets d’emballages et papiers collectés dans ces corbeilles dits « déchets hors foyers », soient déposés sur le centre de tri du SIDOMPE pour y être traités, recyclés afin d’être pris en compte par l’Eco-organisme CITEO permettant ainsi à SQY de bénéficier de l’attribution des soutiens. C’est pourquoi, une convention tripartite entre SQY, SEPUR et le SIDOMPE doit être conclue afin de : ‐ Confier au SIDOMPE la gestion du traitement des déchets emballages et papiers « hors foyers » qui sont collectés par SEPUR sur les espaces publics, pour le compte de SQY et apportés au Centre de tri géré par le SIDOMPE ; ‐ Préciser l’organisation et les modalités du traitement de ces déchets et les rôles et engagements respectifs de chaque partie ; ‐ Définir les modalités financières relatives au paiement du coût du traitement de ces déchets et aux modalités de reversement des soutiens des éco-organismes et des recettes matières. Ainsi, il est prévu que le SIDOMPE adressera mensuellement à SEPUR les factures correspondantes aux traitements des déchets hors foyers collectés et apportés par SEPUR au centre de tri du SIDOMPE. SEPUR étant en charge d’en assurer le paiement. Concernant les sommes perçues par le SIDOMPE par les éco-organismes et les repreneurs, au titre des tonnages d’emballages et papiers hors foyers collectés et apportés par SEPUR, celles-ci seront reversées à SQY. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 16 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

Cette convention est conclue à partir du 1 er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2027, date de la fin du marché conclu entre SEPUR et SQY. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention tripartite entre le SIDOMPE, SEPUR et SQY pour le traitement des déchets d’emballages et papiers hors foyers . Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à la signer. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 17 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Espaces verts et agriculture En l’absence de Monsieur Bertrand HOUILLON, vice-président en charge des espaces verts et de l’agriculture, Monsieur le Président Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant : 1 2024-32 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation d'une convention de partenariat avec le Centre Horticole Privé Enseignement et Promotion(CHEP) du Tremblaysous-Mauldre. Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 23 Janvier 2024 Le Centre Horticole Privé Enseignement et Promotion (CHEP), centre de formation situé au Tremblaysous-Mauldre spécialisé dans les métiers du Paysage, de l’Environnement et du Développement Durable, propose depuis plusieurs années des partenariats aux Collectivités Territoriales au bénéfice des deux partenaires : formations et préparations à la future insertion des jeunes grâce à des expériences sur le terrain, travail de qualité des étudiants, coût modique de la participation financière pour les collectivités. SQY s’est rapproché du CHEP pour expérimenter un partenariat avec ce centre de formation notamment pour des missions d’élagage et démontage d’arbres dans le cadre de la formation en Certificat de Spécialisation en « ARBORISTE ELAGUEUR ». A ce titre, une convention doit être signée pour organiser les termes du partenariat et les obligations de chacune des parties. Ainsi, le CHEP s’engage à réaliser divers travaux d’élagage selon un cahier des charges mis en place conjointement entre l’établissement d’enseignement et le service « Entretien et Maintenance du Patrimoine Paysager » de SQY. Pour cette mission, les stagiaires et élèves intervenants restent sous l’entière responsabilité des enseignants et du Centre de formation qui a souscrit une assurance couvrant les risques d’accidents corporels et matériels pouvant résulter de toutes interventions sur le terrain. Ces travaux d’élagage sont programmés sur 4 jours du 4 au 7 mars 2024. SQY s’engage pour sa part à favoriser autant que possible l’intervention des élèves du CHEP pour les travaux d’élagage programmés et devra obtenir les arrêtés (voirie, stationnement) et autorisations préalables nécessaires. SQY assurera également la sécurisation et le balisage des sites lors des travaux. Une participation financière forfaitaire fixée à 450 € par jour d’intervention soit un total de 1 800 € pour cette mission de 4 jours sera versée par SQY au bénéfice du CHEP. Le Bureau Communautaire , APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention de partenariat pour des travaux d’élagage avec le Centre Horticole Privé Enseignement et Promotion (CHEP) du Tremblay sous-Mauldre. Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 18 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Patrimoine Bâti Communautaire Monsieur Bernard MEYER, vice-président en charge du Patrimoine Bâti, rapporte les points suivants : 1 2024-28 Saint-Quentin-en-Yvelines - Plaisir - Construction d'une nouvelle médiathèque - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 23 Janvier 2024 La ville de Plaisir dispose actuellement d’une médiathèque installée au rez-de-chaussée d’un château classé datant du 17 ème siècle, propriété de la commune, proche du centre-ville historique. L’équipement culturel occupe une superficie de 460 m² dans des locaux vétustes. La ville de Plaisir ayant décidé de réhabiliter le château pour y installer le conservatoire de musique, il est devenu indispensable d’accueillir la médiathèque dans de nouveaux locaux. En vue de la construction d’une nouvelle médiathèque, la ville propose une parcelle actuellement occupée par l’école maternelle Marc Laurent sise 1 rue du Poitou à Plaisir d’une surface de 3978 m² qui sera libérée en juillet 2025. Elle sera cédée à l’Euro symbolique par la Commune à SQY. L’objectif de cette nouvelle médiathèque est de doter la ville de Plaisir qui compte 31 000 habitants d’un équipement culturel à l’échelle du territoire. A Saint-Quentin-en-Yvelines, deux équipements rayonnent au-delà de leur commune d’attache : La médiathèque du Canal à Montigny-le-Bretonneux et la médiathèque des 7 Mares à Elancourt. L’enjeu de la future médiathèque de Plaisir est de desservir un bassin de population aujourd’hui insuffisamment équipé et d’équilibrer le réseau des médiathèques de SQY au nord-ouest du territoire en proposant un équipement culturel attractif et diversifié. La commune s’engage à céder la parcelle nécessaire au projet à l’euro symbolique. La nouvelle médiathèque de Plaisir occupera une surface de 2280 m² permettant ainsi d’offrir un plus grand nombre de collections mais aussi des espaces de travail et d’animation qui sont aujourd’hui essentiels dans un équipement de lecture publique. L’équipement envisagé répondra à des exigences environnementales ambitieuses afin de maîtriser au maximum l’impact écologique au stade de la construction et lors de son exploitation. L’enjeu majeur sera donc d’atteindre un confort thermique avec le minimum possible de consommations énergétiques. La construction de la future médiathèque se composera des espaces suivants :  Un hall d’accueil avec espace de convivialité ;  Un auditorium ;  Des espaces documentaires adultes et jeunesse ;  Des espaces de consultation ;  Des espaces d’animations ;  Locaux personnels et logistiques. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 19 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

Le montant de l’enveloppe financière globale de l’opération est fixé à 12 600 000 €TTC (valeur septembre 2027). L’équipe de maitrise d’œuvre sera désignée à l’issue d’un concours après sélection de 4 candidats maximum. L’équipement pourra bénéficier de subventions, notamment auprès de la DRAC et de la Région Ile de France. Les travaux pourront démarrer en juin 2025 pour une livraison définitive prévue en septembre 2027 dans la mesure où notamment les subventions attendues de la DRAC et de la Région seront confirmées. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, - Article 1 : Approuve le principe d’une cession de la parcelle nécessaire au projet à l’euro symbolique - Article 2 : Approuve le programme de construction de la nouvelle médiathèque de Plaisir. - Article 3 : Approuve l’enveloppe financière de l’opération pour un montant de 12 600 000 €TTC (valeur septembre 2027). - Article 4 : Autorise le Président à verser une prime d’un montant maximum de 40 000 euros hors taxes par candidat admis à concourir. - Article 5 : Autorise le Président à signer et déposer toutes demandes ou déclarations liées à l’occupation des sols (permis de construire, autorisation de travaux, déclarations préalables, etc.) nécessaires au projet. - Article 6 : Autorise le Président à solliciter toute demande de subvention ou autre forme de participation au taux maximum auprès de tout partenaire financier et à signer tout document y afférent. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 20 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

2 2024-42 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Construction de la nouvelle médiathèque - Approbation d'une nouvelle enveloppe financière à l'issue de la procédure de consultation publique des marchés de travaux Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 23 Janvier 2024 Par délibération n° 2021-272 du 16 septembre 2021, le bureau communautaire a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle relatifs aux travaux de construction de la nouvelle médiathèque à Magny-les-Hameaux pour un montant de 2 600 000 €TTC (valeur mai 2024). La construction de cette nouvelle médiathèque à simple rez-de-chaussée propose un nouvel espace d’accueil favorisant une meilleure circulation et adaptée aux PMR et sera réalisée dans une démarche de respect environnemental portée sur la qualité acoustique et l’intégration d’un patio extérieur planté et ombragé permettant de créer une terrasse de lecture. A la remise de l’Avant-Projet, l’estimation des travaux a été réévaluée pour intégrer la reprise du parking en enrobé comprenant un cheminement piéton en béton désactivé, le traitement de terres polluées supplémentaires et l’augmentation de la surface du bâtiment de 40 m 2 L’Avant-Projet Définitif validant la surface globale de la médiathèque à 660 m 2 et approuvant la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération à 3 479 609 €TTC a été adopté par délibération n°2023.50 du bureau communautaire du 6 avril 2023. La procédure de consultation publique des marchés de travaux allotis en 12 lots a été lancée au 3 ème trimestre 2023 et a abouti à la réception de plusieurs offres dont le montant était supérieur à l’estimation prévisionnelle. Sept lots ont été attribués lors de la commission d’appel d’offres du 10/10/23 et cinq autres lots (L3 « Couverture et étanchéité », L4 « Traitement des façades », L7« Menuiseries intérieures – Plâtrerie », L11 « Electricité photovoltaïque » et L12 « VRD et espaces verts ») ont dû être relancés après avoir apporté des modifications au CCTP pour recherche d’économies intégrant notamment les nouvelles contraintes en matière de gestion des eaux pluviales. De nouvelles offres ont été analysées pour les cinq lots et ont conclu à une augmentation du coût prévisionnel de construction due au contexte actuel d’importante hausse des prix malgré les économies réalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre et au report des dates de démarrage des travaux entraînant une actualisation des coûts. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 21 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

En conséquence, il est proposé d’ajuster le montant de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération portée à 3 784 000 €TTC sous réserve de validation par la CAO de la prestation supplémentaire éventuelle relative au bâtiment passif (valeur fin de travaux : avril 2025). Cette opération est subventionnée par le Département des Yvelines à hauteur de 1 200 000 € dans le cadre du Contrat Yvelines Territoire et par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la construction à hauteur de 296 719 €. Parallèlement, un dossier de demande de participation financière est actuellement à l’étude par la Région Ile-de-France. Le démarrage des travaux de construction est prévu en mars 2024 pour une livraison en avril 2025. ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ Monsieur GUIGUEN évoque le passage de ce point en CAO et fait part de la réticence de l’ensemble des membres de la CAO. Il a été décidé, malgré le dérapage des prix d’environ 50% par rapport à l’estimation, de ne pas bloquer ce projet. Les assistances à maîtrise d’ouvrage sont hors sol. Il pose une alerte pour ne pas se retrouver dans la même situation sur d’autre dossier. Il faut mieux anticiper et avoir des évaluations plus proches de la réalité . ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : approuve le nouveau montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération qui s’élève à 3 784 000 TTC (valeur avril 2025). Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 22 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 février 2024

QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE — Culture Monsieur Eric-Alain JUNES, vice-président en charge de la culture, rapporte le point suivant : 1 2024-21 Saint-Quentin-en-Yvelines - Réseau des Médiathèques - Adhésion ROOT 66 - Association pour la promotion des logiciels libres dans les Yvelines Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 24 Janvier 2024. ( Dans le cadre de ses missions de diffusion des savoirs et des cultures, le réseau des médiathèques met en place des rendez-vous sous forme de conférences, de rencontres ou d'ateliers consacrés à la culture numérique. Un cycle intitulé « Le Numérique en question(s) » a déjà été développé en partenariat avec l'association Root 66, chaque intervention étant animée par un ou des membres de l'association Root 66 sans contrepartie. Les missions de l'association sont centrées sur les logiciels libres et l'usage des standards ouverts. Créée en 1999 et domiciliée à Saint-Cyr-l’École, l'association accueille des utilisateurs débutants ou confirmés et organise régulièrement des conférences grand public et des ateliers pour échanger des connaissances et soutenir l'utilisation de systèmes d'exploitation libres et de normes. L'adhésion à Root 66, pour un tarif annuel de 50 €, permettra de bénéficier d'un partenariat avantageux qui sera l’occasion de développer des actions auprès des publics pour améliorer la connaissance et l'usage des standards ouverts et logiciels libres. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adhère à l'association Root 66 à compter de l'année 2024 pour un montant annuel de 50 €. Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette adhésion. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 LA M. le secrétaire de séance M. le-Président | 74200 : ste IL) ne js j à ae ! Joséphine KOLL$MANNSBERGER / seaneMic! 161 FG JRGOUS R Qt KoLEMA = ‘ / SIIN-onX (C5 z sors dû » Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 23 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération — Séance du jeudi 1 février 2024