ARRETE-NATHALIE-NIVEAU-MORGANE-SIMON-PASCALINE-BRAND-ET-SOPHIE-BOURGEOIS-24-01-2024

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE CHRISTELLE AUBERT EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE NATHALIE NIVEAU, MORGANE SIMON, PASCALINE BRAND ET SOPHIE BOURGEOIS EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLEANTES ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE DU CANAL Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre dun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise en uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs davances et de recettes Vu la décision n°16-44 en date du 3 mars 2016 instituant la régie de recettes à la médiathèque du CANAL ; Vu la décision n°21-222 en date du 30 novembre 2021 modifiant la régie de recettes à la médiathèque du CANAL ; Vu l'avis conforme du en date du 20 décembre

2 ARTICLE 5 Mesdames Nathalie NIVEAU, Morgane SIMON, Pascaline BRAND et Sophie BOURGEOIS, mandataires suppléantes, percevront une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP, au prorata de la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes des autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués pour produits comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à lorganisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au Comptable public de SaintQuentin-en-Yvelines. sc re re rm Fait à Trappes, ORIGINAL éabéise DOCUMENT RENDU EXÉCUTOIRE 1 1 JAN. 2024 (24 Le Président, 1£ A A _. ' {| ertifié ni par ) le Vice-président Le Directeur Génbe Adjoint EDS Par délégation, Par délégation, (2 -@Pélégué aux Finances et aux Ressources ' PE 2RNTTS ; q5, ; Eiumaines

4 Annexe jointe : Liste des mandataires Régie de recettes de la médiathèque du CANAL La Prénom-Nom des Mandataires Gers 2. 7 Dominique HONTEBEYRIE | bonrebesgto Arianna LOSS NT ane ND Sandrine MARBOEUF SERETEUX

5 1 , j "7 M a AE CE a VOTES TE A LE UE ENS Pa AE Prénom-Nom des Mandataires* Signatures A s | = Malika BUCHON OC ange Mickael FLINOIS 65 TE #5 y LEUNG : Valérie PO EGNGPCHETTIAR CESSE HAON

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Va HA OCCLO pou Ce {t s Hud y î 2 D U )L+4+" (A1 Je) Christelle AUBERT Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Va poudes ptahou Your g S AND NX Pa / Nathalie NIVEAU / Mandataire suppléante , Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Ve j , 7 => fACE Morgane SIMON