Arrêté de délégation de signature à Madame HUCLEUX Mélanie, Responsable du service  » Voirie et Ouvrages d’art » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures

1 République Française Département épartement des des Yveli Yvelines des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME MELANIE HUCLEUX, RESPONSABLE DU SERVICE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur « VOIRIE ET OUVRAGES D'ART » A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES sxécutoi Accusé certifié lé exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté Vu d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 exclusive du service ci-dessus cité, - Certificats de capacité relevant de la compétence et des déchets amiantés et tout bordereau de - Bordereaux de suivi des terres polluées suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Mélanie HUCLEUX, Responsable d'art» à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Monsieur du Service « Voirie et Ouvrages Directeur de la Voirie et des Infrastructures et Madame Muriel BATTY, Directrice Stéphane WITTIER, du sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans l'ordre énoncé Générale Adjointe Patrimoine, ci-dessus les opérations listées à l'ARTICLE 2. pour du Service « Voirie et Ouvrages d'art » à la ARTICLE 4 : Madame Mélanie HUCLEUX, Responsable de la Voirie et des Infrastructures reçoit délégation de signature pour : Direction des marchés et accords cadre relatifs aux travaux - Les constats d'exécution dans le cadre d'entretien de voirie et ouvrages d'art, au suivi de chantier relevant de la compétence - Tout document technique nécessaire exclusive du service ci-dessus cité, exclusive du service ci-dessus cité, - Dépôt de plainte relevant de la compétence de Madame Mélanie HUCLEUX, les agents ciARTICLE 5 : En l'absence ou en cas d'empêchement les énumérées à l'ARTICLE 4 dans leur secteur et dessous sont habilités à signer opérations périmètre respectifs :

3 le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de ARTICLE 6 : Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - à Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Christian DESBUREAUX), - à Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Erwan DE MYTTENAERE), - à Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Yannick SAINSON), - à Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Hafid RAFIQ), - à Monsieur le chargé d'opérations VRD (Régis KOWALSKI), - à Madame la chargée d'opérations VRD et Jalonnement (Céline EMAILLE), - à Madame la chargée d'opérations Ouvrages d'art (Audrey FEUILLET),