- Date de l’acte
- 20 décembre 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
Télécharger le document PDF, 119,3 Ko Lire le texte dans la page
Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Texte du document
Ce document est une image ; son texte a été reconstruit automatiquement et n’a pas été relu. Il peut comporter des erreurs, y compris sur des montants ou des noms. Seul le document PDF fait foi. Vous pouvez demander une version accessible vérifiée au service émetteur.
Afficher le texte intégral
, 1 République Française i - Départ épartement t d des Yvelines ARRÈÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR JEAN-BAPTISTE HAMONIC, VICE-PRESIDENT DURANT LABSENCE DE MONSIEUR FOURGOUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur JEAN-MICHEL PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2023 INCLUS Accusé certifié exécutoire AU MARDI 2 JANVIER 2024 INCLUS LU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à lélection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressée, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes, Le ) 9 DEC. 2023 &*" f P = p ré ( (50 ré a és a SI QA ste RS gar-Michèl FOURGOUS Eu 000 ee
