2026-323 – Elancourt – Réhabilitation réseaux eaux usées – programme et enveloppe financière

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Gestion Administrative OB JET : 4 - ( 2026-323 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées de la route de la Muette et de l'Abbé Méquignon - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 4 - ( 2026-323 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées de la route de la Muette et de l'Abbé Méquignon - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, CONSIDERANT qu’a fin d’améliorer le fonctionnement du réseau d’eaux usées et de pérenniser sa structure, Saint-Quentin-en-Yvelines a décidé de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’ eaux usées le long des routes de la Muette et de l’Abbé Méquignon à É lancourt , CONSIDERANT que l es travaux comprennent : - La réhabilitation complète du collecteur principal du réseau eaux usées (1200 ml) avec des techniques de tranchées ouvertes et de gainage en fonction des prescriptions de la maîtrise d’œuvre ; - La reprise des branchements du réseau eaux usées (250 ml) au cas par cas . CONSIDERANT que l a durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois, dont 3 mois de période préparatoire, à compter du second semestre 2028 , CONSIDERANT que l e montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 5 059 000 € TTC (valeur avril 2030) , CONSIDERANT qu’u ne demande de subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’ e au Seine - Normandie , CONSIDERANT l'avis favorable de la c ommission Environnement et t ravaux du 8 septembre 2026 . APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le programme relatif à l’opération de réhabilitation du réseau d’eaux usées des routes de la Muette et de l’Abbé Méquignon à É lancourt. Article 2 : Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 5 059 000 € TTC (valeur avril 2030). Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

Article 3 : Di t que les crédits sont inscrits au budget 02, au chapitre 2 3 nature 2315, code PPI 50-198. Article 4 : Autorise le Président ou son représentant à solliciter toute subvention et à signer tout document. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

FICHE PREVISIONNELLE DE COÛT SQY - rev 02 INFORMATIONS GENERALES / SYNTHESE

COÛT DE TRAVAUX

Aléas Taux retenu Montant TTC Aléas / Imprévus de chantier 10,00% 360 000.€

A noter : La base de calcul est le montant sans actualisation, ni révision TOTAL COÛT DE TRAVAUX 4 264 000.€

A noter : Pas d'actualisation considérée car durée inf à 3 mois entre démarrage de la prestation et notification

Ne prends pas en compte la révision sur la dernière facture à l'issue de la GPA TOTAL AMO et MOE 153 000.€TTC

SUBVENTIONS Liste subventions envisagées Taux retenu Montant Dépense éligible / assiette Commentaire AESN (partie Etudes) 30,00% 198 750.€ 662 500.€ % max

AESN (partie Travaux) Montant plafond 719 250.€ 4 264 000.€ Montant plafond atteint TOTAL Subventions 918 000.€TTC

H/ VISAS Emetteur Vérficateur Valideur Sébastien BARRIO Chef de service Directeur DVI