2026-325 Subventions aux associations et partenaires du secteur Solidarité – Seconde répartition 2026

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Coordination Politique de la Ville Accès Droit OB JET : 1 - ( 2026-325 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Octroi de subventions aux associations et partenaires du secteur Solidarité pour l'année 2026 - Seconde répartition Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 1 - ( 2026-325 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Octroi de subventions aux associations et partenaires du secteur Solidarité pour l'année 2026 - Seconde répartition Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU la délibération n° 2024-181 du c onseil c ommunautaire du 27 juin 2024 relative à la s ignature du Contrat de ville 2024-2030 – Engagements Quartiers 2030 . VU la délibération n° 2026-25 du c onseil c ommunautaire du 19 février 2026 relative à l’octroi de subvention s aux associations et partenaires du secteur Politique de la ville. CONSIDERANT que SQY , e n 2026, a reconduit son soutien aux acteurs associatifs notamment par le versement de subventions. Celles-ci sont attribuées au titre des compétences dévolues à l’agglomération , CONSIDERANT que SQY au titre de la compétence Politique de la v ille, finance ainsi des actions structurantes portées par des opérateurs intervenant auprès des publics des 8 quartiers prioritaires de l’agglomération (35 785 habitants). Les subventions sont attribuées pour des actions structurantes à vocation intercommunale pérennes, contribuant à la mise en œuvre des ambitions du contrat de ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » , CONSIDERANT que p ar délibération n° 2026-25 du 19 février 2026 , le conseil communautaire a voté une première répartition de subventions pour les opérateurs intervenant au titre du secteur de la Politique de la v ille , pour un montant de 694 900 € , CONSIDERANT qu ’e n complément de la subvention de 9 000 €, attribuée lors de la première répartition des subventions, la présente délibération a pour objet d'approuver l'octroi d'une subvention de 7 000 € à l'association Point Information Médiation Multi Services Yvelines ( PIMMS Yvelines ) pour son action qui a pour objectif de coordonner un accueil dédié à l’écoute, l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes de toutes nationalités sur les démarches spécifiques relatives à leurs statuts , CONSIDERANT qu ’ une partie du soutien financier avait été différée , afin de vérifier la capacité de l'association à mobiliser les moyens humains nécessaires à la réalisation de l'action sur l'ensemble de l'année. Les éléments recueillis depuis confirment que cette capacité est désormais assurée. Il est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire , afin de permettre la poursuite de l'action au second semestre 2026 , CONSIDERANT que SQY , c onformément à l’obligation de contrôle des subventions octroyées, procédera à la vérification de l’utilisation de la subvention et veillera au respect des obligations règlementaires de l’association. Ce contrôle s’effectuera a posteriori sur la base des pièces transmises par l’association, notamment le compte-rendu d’action attestant de la conformité des dépenses affectées aux projets subventionnés , CONSIDERANT que l ’évaluation des actions de la Politique de la ville, rendue obligatoire par la loi de 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, permettra de mesurer leur impact sur les publics ciblés. A ce titre, les associations transmettront à SQY la fiche d’évaluation proposée dans le cadre du contrat de ville , CONSIDERANT l’a vis favorable de la commission Q ualité de vie et solidarité du 09 septembre 2026 . Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Octroie une subvention de 7 000 € à l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines ( PIMMS Yvelines ), au titre de l’année 2026. Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents inhérents. Article 3 : Autorise le Président à demander le remboursement de tout ou partie de la subvention en cas d’inexécution de l’action. Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget p rincipal 2026 de Saint-Quentin-en-Yvelines au chapitre 65. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026