2026-291 – Avenant n° 1 – Convention POPAC SQY

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Habitat OB JET : 3 - ( 2026-291 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n° 1 à la convention du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) de SQY Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 3 - ( 2026-291 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n° 1 à la convention du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) de SQY Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, CONSIDERANT que malgré sa construction relativement récente, le parc privé existant saint-quentinois tend à se fragiliser et rencontre plusieurs problématiques, parfois très localisées, dont certaines tendent à s’accentuer, CONSIDERANT que face à ce constat, SQY a souhaité renforcer le volet « intervention sur le parc privé existant » de son p rogramme l ocal de l’ h abitat i ntercommunal (PLHi) 2018-2023 et se positionner sur une intervention plus volontariste, en proposant une stratégie et un plan ambitieux à l’échelle du territoire, CONSIDERANT que cette stratégie d’intervention sur le parc privé existant a fait l’ob jet d’une délibération-cadre n° 2022-259 approuvée à l’unanimité lors du conseil communautaire du 30 juin 2022 et permettant le déploiement de plusieurs actions dont notamment un p rogramme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC), CONSIDERANT que l e dispositif POPAC, d’une durée de 3 ans, financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Banque des T erritoires, permet de proposer un accompagnement gratuit et neutre aux copropriétés les plus fragiles afin de :  Mettre en place des actions ciblées et adaptées aux spécificités de chaque copropriété visant l’optimisation de leur gestion et leur pérennisation,  Transformer la gestion des copropriétés en un levier de rénovation durable et maîtrisé, en mobilisant l’ensemble des acteurs autour d’une vision stratégique de l’entretien de leur patrimoine. CONSIDERANT qu’i dentifiées dans le cadre de l’actualisation de l’observatoire des copropriétés de SQY en 2022, 30 copropriétés sur 7 communes ont été proposées pour intégrer le POPAC intercommunal 2025-2027, CONSIDERANT que ces copropriétés présentaient, à minima, des fragilités au niveau de leur gestion et de leurs finances, considérées comme le cœur de mission d’un POPAC mais pouvaient également, cumuler d’autres types de fragilités (techniques, positionnement sur le marché immobilier, occupation sociale, etc…), CONSIDERANT qu’une convention de POPAC signée par l’Anah, la Banque des T erritoires et SQY début 2025, CONSIDERANT que SQY a ensuite désigné un opérateur relatif à une instruction de marché à procédure adaptée (MAPA) en avril 2025 permettant le lancement du suivi-animation du POPAC, CONSIDERANT que pour faciliter l’intégration des copropriétés au dispositif, un travail partenarial a été engagé en amont avec les communes ainsi que les partenaires institutionnels et financiers. CONSIDERANT que la 1 ère année du POPAC a principalement été dédiée à la prise de contacts avec les 30 copropriétés visées par l’intermédiaire de :  Courriers d’informations signés par le P résident de SQY et les maires concernées à destination des syndics de copropriétés et des membres des conseils syndicaux ;  Prises de contacts et relances par mail ou téléphone, visites de terrain. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT qu’après une année de mise en place, 3 copropriétés ont intégré le POPAC et bénéficié d’un accompagnement sur-mesure, résultant d’un diagnostic complet de leur situation, CONSIDERANT que toutes les autres copropriétés n’ont pas pu être intégrées et cela pour plusieurs raisons :  Un blocage au niveau des syndics des copropriétés qui n’ont pas joué leur rôle de relais auprès des conseils syndicaux ;  Certaines copropriétés qui ont pris connaissance du dispositif et qui ont refusé de l’intégrer ;  Un dispositif possiblement pas pertinent sur certaines copropriétés dont les fragilités observées étaient ponctuelles, CONSIDERANT que par anticipation, SQY a inscrit aux articles 2 et 10 de la convention de POPAC 2025-2027, la possibilité d’ouvrir la voie à une actualisation de la liste du POPAC tenant compte des résultats obtenus lors de la première année de déploiement du dispositif, CONSIDERANT que le travail d’actualisation de la liste du POPAC s’est également basé sur les résultats de la nouvelle mouture de l’observatoire des copropriétés en 2025 ayant permis d’obtenir un diagnostic plus récent de la fragilité du parc en copropriétés de SQY, CONSIDERANT que le bilan de l’année 1 du POPAC, l’actualisation de l’observatoire des copropriétés de 2025 et les propositions d’ajustements de la liste du POPAC ont été présentées et validées en comité technique le 4 juin 2026 puis en comité de pilotage le 7 juillet 2026, CONSIDERANT que SQY souhaite donc profiter de cette opportunité pour proposer une mise à jour de la liste de son POPAC par le biais d’un avenant à la convention de POPAC, CONSIDERANT que cet avenant permettra de :  Retirer les 17 copropriétés n’étant plus identifiées comme fragiles en 2025 ;  Maintenir les 3 copropriétés engagées dans le POPAC ;  Maintenir les 10 copropriétés toujours fragiles en 2025 et leur proposer à nouveau le dispositif ;  Ajouter 34 nouvelles copropriétés nouvellement identifiées comme fragiles en 2025 et dont les fragilités justifient pleinement l’intégration au POPAC. CONSIDERANT que la mise à jour de la liste du POPAC se fera à isopérimètre financier et n’engendrera pas de cout supplémentaire pour SQY ni d’avenant au marché public encadrant ce dispositif, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Aménagement et m obilités du 10 septembre 2026 . APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) 2025-2027 de SQY. Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférents. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

COPIL #1 – Bilan de la première année du POPAC intercommunal 2025 - 2027 de SQY 7 juillet 2026 DIRECTION HABITAT FEVRIER 2016 1

ORDRE DU JOUR 1. Bilan de la première année du POPAC intercommunal 2025 - 2027 2. Actualisation 2025 de l'observatoire des copropriétés 3. Perspectives et propositions pour arbitrage

Un dispositif qui s’inscrit dans une stratégie plus globale d’intervention sur le parc privé existant • Une stratégie d’intervention encadrée par une délibération - cadre pluriannuelle et multithématique avec un budget de 9 , 2 millions d’euros • Un observatoire des copropriétés actualisé en 2021 ayant permis de mettre en place les nouvelles actions de notre stratégie d’intervention sur le volet « copropriétés fragiles » (POPAC SQY et les études pré - opérationnelles)  Des actions à l’échelle intercommunale et un volet spécifique sur la commune de Trappes

1 – Bilan de la première année du POPAC 2025 - 2027

Rappel du contexte d’intervention : un POPAC intercommunal de « liste » Périmètre d’intervention  30 copropriétés ciblées sur 7 communes du territoire  Dont 15 syndicats secondaires  Représentant 1 725 logements au total Objectifs de la mission  Mettre en place des actions ciblées et adaptées aux spécificités de chaque copropriété, afin d’optimiser leur gestion et d’assurer leur pérennité  Transformer la gestion des copropriétés en un levier de rénovation durable et maîtrisé, en mobilisant l’ensemble des acteurs autour d’une vision stratégique de l’entretien de leur patrimoine 5

Bilan de l’année 1 du dispositif Le travail partenarial en amont Afin de faciliter l’intégration des copropriétés au dispositif et la mise en œuvre des actions d’accompagnement, un travail partenarial a été engagé en amont avec les partenaires institutionnels et financiers .  2 réunions de lancement ont été organisées avec les services des commune pour présenter en détail le dispositif et lancer la prise de contact avec les copropriétés  Un courrier d’information cosigné par le président de SQY et les maires de chaque commune concernée pour transmission aux syndics  Une 1 ère année consacrée en grande partie à la prise de contact avec les copropriétés par tous les canaux possibles (courriels et relances téléphoniques multiples, boitage des courriers et visites en agences) 6

Bilan de l’année 1 du dispositif Statut de l’adhésion des copropriétés à l’issue de la première année 3 copropriétés ont été intégrées au dispositif Cas particulier des Nouveaux Horizons  Henri Prou aux Clayes - sous - Bois - 2 logements et 6 commerces (Elancourt) :  Général Leclerc à La Verrière – 10 logements • 1 syndicat principal pour la gestion des espaces et  Square des Bruyères à Magny - les - Hameaux - 68 logements équipements communs et 15 syndicats secondaires indépendant les uns des autres ( 50 % des 2 copropriétés ont manifesté un intérêt à intégrer le dispositif et sont dans copropriétés de la liste du POPAC) une phase intermédiaire • Présentation du dispositif auprès des instances du  Syndicat secondaire D Nouveaux Horizons à Elancourt – 74 logements syndicat principal le 6 / 10 / 2025  Syndicat secondaire M Nouveaux Horizons à Elancourt – 119 logements • Refus du syndicat principal de rejoindre le dispositif 7 conseils syndicaux ont été rencontrés au cours de la première année pour une réunion de présentation du POPAC par l’opérateur et la MOA .  Un blocage au niveau des syndics des copropriétés qui ne jouent par leur rôle de relais auprès des conseils syndicaux  Certaines copropriétés qui ont pris connaissance du dispositif et qui ont refusé de l’intégrer  Un dispositif possiblement pas pertinent sur certaines copropriétés dont les fragilités observées étaient ponctuelles

Bilan de l’année 1 du dispositif pour les coppropriétés qui se sont engagées 1ère étape : mise à jour des indicateurs des copropriétés Chaque copropriété intégrée au POPAC a fait l’objet d’une analyse et d’une notation de ses principaux indicateurs de fonctionnement sur les différents volets : consistance, gouvernance, gestion, aspect technique et marché immobilier/occupation .

communes .

Bilan de l’année 1 du dispositif pour les copropriétés qui se sont engagées 2ème étape : validation d’une feuille de route pour l’accompagnement • L’analyse des indicateurs est complétée par une approche qualitative et opérationnelle grâce aux échanges avec le conseil syndical • Ces temps échanges permettent d’enrichir le diagnostic et de mettre en perspective l’état constaté de la copropriété • L’opérateur propose ensuite un accompagnement adapté aux spécificités et aux besoins de chaque copropriété

Action 4 de l’Anah TOTAL 8 700€ HT / 10 440 € TTC

9

2 – Actualisation 2025 de l'observatoire des copropriétés

Les données d’entrée de l’observatoire des copropriétés de 2025 Définition des natures de propriété : 106 392 logements sur Copropriété : Présence de plusieurs logements appartenant à des propriétaires SQY en 2025 distincts sur une ou plusieurs parcelles cadastrales (+5.295 par rapport à 2021) Monopropriété : Présence de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire sur une même parcelle Logement individuel privé : Présence d’un sul logement sur la parcelle appartenant à un propriétaire privé et pouvant être rattaché ou non à un commerce au rez - de - chaussée Logements sociaux : Logements en résidence principale conventionnés appartenant 31 113 logements sociaux à un organisme HLM ou SEM soit 29% des logements 39 963 logements en 220 logements en 2.946 logements en copropriété verticale de + de copropriété verticale de 2 à 4 32 150 logements en 5 logements logements monopropriété maisons individuelles soit 714 copropriétés soit 76 copropriétés soit 603 monopropriétés • 71 % ( 75 279 ) des logements de SQY sont issus du parc privé dont 57 % sont en copropriétés • 790 copropriétés de logements collectifs ( 40 183 logements) recensées en 2025 dont 714 de + de 5 logements ( 39 963 logements)  Les 714 copropriétés de plus de 5 logements : l e cœur de cible de l’observatoire des copropriétés

Un gradient multicritère permettant de hiérarchiser la fragilité potentielle des copropriétés 1 - Indicateur de fragilité de gestion • Montant moyen des sommes restants dues par les copropriétaires (impayés) par lots principaux ( sur 10 points) / 2pts en + • La copropriété est - elle immatriculée au registre de l’Anah ? ( sur 6 points) / 2pts en - • Les données financières sont elles disponibles et à jour (