Améliorer le parc de logements existant
Une intervention multiple sur le parc de logements existant !
Le parc privé
Des dispositifs renforcés et une nouvelle impulsion en faveur de l’amélioration du parc de logements en copropriétés
Le parc de logements privés sur l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines représente 2/3 de l’offre de logements existants et joue à cet égard un rôle central dans les conditions de vie des saint-quentinois et dans l’attractivité du territoire.
Cela représente plus de 72 000 logements, parmi lesquels 31 000 en maisons individuelles. Parmi l’offre en collectif (plus de 40 000 logements), il convient de distinguer, les grandes copropriétés (50 logements et plus) qui représentent 27% du parc de SQY et des petits et moyens collectifs.
Bien que ce parc de logements soit relativement récent par rapport à d’autres territoires (seulement 36% des logements construits avant 1974 contre 59% à l’échelle des Yvelines par exemple), celui-ci rencontre des problématiques multiples sur lesquelles il s’agit d’agir le plus précocement possible et de manière volontariste.
Quatre principales problématiques peuvent être mises en évidence, qui sont autant d’enjeux d’accompagnement par la puissance publique :
- En premier lieu, la précarité énergétique qui se définit par la conjugaison d’un habitat peu performant et l’occupation de ce logement par un ménage aux ressources moyennes ou modestes. Il s’agit de la problématique la plus importante sur le plan quantitatif et que l’analyse des données Géodip de l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Energétique) permet de territorialiser à l’échelle des quartiers IRIS.
- En deuxième lieu, les copropriétés ou monopropriétés collectives potentiellement fragiles. Il s’agit d’ensembles immobiliers qui cumulent des indicateurs de fragilité sur le plan de la gestion, de l’occupation sociale et du positionnement sur le marché immobilier. A cette fragilité est parfois associée des besoins de travaux plus ou moins conséquents qui font basculer ces ensembles immobiliers dans une situation de dégradation. Dans le cadre de la VOC (Veille et Observation des Copropriétés) menée par SQY, environ 10% des copropriétés de 5 logements et plus, et des monopropriétés de 3 logements et plus, sont potentiellement fragiles. Elles sont réparties sur 10 des 12 communes de l’agglomération avec une concentration sur Trappes et Elancourt.
- En troisième lieu, la vacance : lorsque celle-ci n’est pas conjoncturelle (dite de marché) mais structurelle. Ce sont ainsi environ 700 logements sur l’agglomération qui sont vacants depuis plus d’un an et dont les propriétaires sont soumis à la taxe sur les logements vacants.
- Enfin la problématique de l’habitat insalubre et potentiellement indigne, beaucoup plus modeste dans son ampleur mais recouvrant des situations urgentes.
Les responsabilités de la puissance publique sur l’accompagnement à la résorption de ces problématiques sont partagées. L’Etat, à travers l’Anah (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), la Banque des Territoires et le département sont impliqués. Quant aux EPCI, elles ont à minima un rôle à jouer à travers le PLH (Programme Local de l’Habitat) dans l’identification et l’organisation de la réponse coordonnée à celles-ci sur leur territoire.
Dans le cadre du PLH en cours de SQY (2018-2023), le sujet de l’amélioration du parc privé de logements existants a fait l’objet de plusieurs fiches actions (4, 4bis, 5 et 6). Ces dernières se sont attachées aux problématiques de la précarité énergétique et de l’habitat potentiellement indigne, dans une posture de relais de dispositifs portés par d’autres acteurs (ex : PIG Habiter Mieux) et d’outillage des intervenants de terrain (services des communes en matière d’habitat indigne). Plusieurs problématiques et plans d’interventions publiques se trouvaient peu ou pas investis.
Si le niveau d’intervention et d’investissement sur la question de la lutte contre l’habitat potentiellement indigne apparaît bien calibré et trouve sa concrétisation dans la mise en place d’outils préventifs (« permis de louer » sur Trappes notamment), SQY considère qu’il s’agit d’investir et de renouveler l’action sur les trois autres problématiques en s’appuyant sur les opportunités offertes par l’évolution des dispositifs nationaux et locaux.
Lutter contre la précarité énergétique
En matière de rénovation énergétique, le bilan à mi-parcours du PIG (Programme d’Intérêt Général) Habiter Mieux porté par le CD 78 et l’Anah sur notre territoire met en évidence que l’intervention financière complémentaire de SQY ne fait pas suffisamment effet levier sur deux cibles : les parties communes des copropriétés et la solvabilisation des ménages modestes qui souhaitent intervenir sur leurs parties privatives. Il demeure par ailleurs l’enjeu d’aller davantage vers le public pour l’aider à s’engager dans le parcours de rénovation énergétique et passer à l’acte.
Par ailleurs, la mise en place concomitante de MaPrimeRénov’ et du SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique) offre des perspectives de financement et d’accompagnement renouvelées dans lesquelles il s’agit de s’inscrire.
Ainsi, il a été proposé de revoir les modalités d’intervention financière de SQY, dans les cadres du PIG Habiter Mieux aujourd’hui et demain ainsi que dans celui du SARE, en accompagnement de Ma Prime Rénov au travers :
- D’un engagement financier renforcé sur les travaux en parties privatives des ménages modestes, qui se trouvent aujourd’hui avec un niveau de reste à charge peu incitatif,
- De la mise en place de subventions pour les travaux en parties communes de copropriétés, ciblées sur les ménages modestes et très modestes, sur les mêmes bases que le Département des Yvelines.
Rénover son logement
Entre augmentation du coût des énergies et impératifs écologiques, la rénovation thermique des logements devient incontournable. À Saint-Quentin-en-Yvelines, plusieurs structures et dispositifs sont là pour vous y aider.
Il est également prévu d’approfondir le recentrage et le suivi des missions de l’ALEC vers des actions de sensibilisation et d’accompagnement des ménages conduisant à leur engagement dans un parcours de rénovation énergétique. Ce travail déjà engagé au travers des conventions 2021 et 2022 entre SQY et l’ALEC prendra une nouvelle dimension à partir de 2023 dans le cadre du déploiement du SARE porté par le CD78.
Soutenir les copropriétés fragiles ou dégradées
En matière de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles ou dégradées, grâce au travail fin de l’observatoire et du repérage terrain, SQY dispose désormais d’une bonne visibilité des fragilités de ce parc. Les besoins identifiés résident majoritairement dans l’aide à la gestion et l’accompagnement à la définition et la programmation de travaux. Cependant, certains secteurs (QPV, Action Cœur de Ville) éprouvent des besoins d’intervention renforcés comprenant de l’aide aux travaux, ou au recyclage urbain. Pour l’ensemble de ces situations, des dispositifs dédiés largement co-financés par l’Anah et la Banque des Territoires peuvent être déployés.
Ainsi, il est prévu de déployer sur les années à venir plusieurs types d’opérations programmées adaptées au niveau de fragilité et aux besoins d’accompagnement des ensembles immobiliers fragiles.
L’ensemble des copropriétés fragiles identifiées à l’échelle des 12 communes de SQY feront l’objet d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) intercommunal.
Celles comprises dans le périmètre Action Cœur de Ville de Trappes seront couvertes par un dispositif périmétrique dédié, qui sera mis en œuvre à l’issue de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU que SQY va engager en 2022, conformément à l’avenant de projet de la phase de déploiement de la convention Action Cœur de Ville signé en 2021.
Enfin, certaines copropriétés dans une situation potentiellement plus critique, au sein du QPV de Trappes principalement, feront l’objet d’études complémentaires pour déterminer l’opportunité de l’engagement de dispositifs dédiés à l’adresse, de type opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées (OPAH-CD) ou Plan de Sauvegarde.
En complément de l’ingénierie qui sera déployée et financée par SQY pour le suivi-animation de ces opérations programmées, un fonds d’aide aux travaux sera constitué dans un format et un partenariat qui reste à construire afin d’apporter des financements complémentaires aux travaux des copropriétés couvertes par ces dispositifs.
Intervention sur la vacance des logements
En matière d’accompagnement à la remise sur le marché de logements vacants, en prenant comme base l’identification à l’adresse réalisée par SQY, il apparaît opportun de favoriser la remise sur le marché en tenant compte du motif de la vacance et des enjeux de la commune sur laquelle se situe ce logement. Là également, l’évolution des modalités d’accompagnement du cadre national, à travers le passage de Louez Abordable à Loc’Avantages, offre des perspectives.
Ainsi, SQY va s’engager aux côtés de l’Anah dans un Programme d’Intérêt Général dédié à la remise sur le marché des logements vacants. Il consistera à financer un opérateur qui aura la charge durant 3 ans d’informer, comprendre et accompagner les propriétaires concernés. Il sera appuyé par des subventions complémentaires à celles de droit commun pour rendre plus incitatif l’engagement dans cette démarche pour les propriétaires.
Dotée d’une autorisation de programme (AP) sur 6 ans (hors 2022) d’un montant prévisionnel de 8,8 M d’euros, et accompagnée du recrutement d’un chef de projet dédié (qui peut-être co-financé à 50% par l’Anah), cette politique en faveur de l’amélioration du parc de logements privés existants constitue un engagement sans précédent de l’agglomération.
NPNRU, ITI : SQY également engagé dans la rénovation du parc social
Lancé en 2014, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires.
Sur SQY, cela concerne 3 sites :
Au total, près de 1 000 logements vont être démolis sur ces 3 sites permettant le déploiement de plusieurs opérations (nouvelles opérations sur site ou sur d’autres communes en reconstitution de l’offre, destructions-reconstructions, réhabilitations) destinées à améliorer l’habitat dans ces quartiers mais aussi, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et relancer la dynamique économique.
Le renouvellement urbain à SQY
Depuis de nombreuses années, SQY a engagé un ambitieux programme de renouvellement urbain. Ce programme a pour objectif la rénovation de certains quartiers et grands ensembles d’habitat social construits dans les années 60, 70 et 80 qui sont aujourd’hui fortement dégradés. Pour ce faire, l’agglomération s’engage dans différents programmes d’action comme celui proposé par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
SQY a souhaité saisir l’opportunité de bénéficier de subventions européennes du fonds européen de développement régional (FEDER) en répondant à l’appel à projets Investissements Territoriaux Intégrés » (ITI) lancé par la Région Ile-de-France le 12 octobre dernier 2021.
Pour rappel, l’objectif de ce dispositif est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Il contribuera à relier les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de l’Ile-de-France. L’investissement territorial intégré (ITI) permet à un territoire d’enrichir et de préciser un projet de territoire existant en s’appuyant sur une stratégie de développement intégré autour d’une gouvernance dédiée.
Plusieurs axes d’intervention sont ainsi proposés par le FEDER, dont le soutien à la transition écologique et vers une économie circulaire en Île-de-France. Ainsi, les projets financés dans ce cadre peuvent concerner :
- La réalisation d’études et de diagnostics des besoins énergétiques.
- La réalisation de travaux liés à ces rénovations thermiques permettant de favoriser le gain de deux classes énergétiques.
A ce titre, 4 projets de réhabilitation ont été retenus (2 à Guyancourt, 1 à Montigny-le-Bretonneux et 1 à Trappes).
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