Publications administratives
Budgets de l’année, actes règlementaires, délibérations, décisions, arrêtés, divers…
Consultez les documents des publications administratives :
Publié le 20/12/2024
Arrêtés
Arrêté de suppléance à monsieur B. Coquart - Noël 2024
pdf - 119 ko
Publié le 20/12/2024
Arrêtés
Arrêté de suppléance à monsieur L. Mazaury - Noël 2024
pdf - 119 ko
Publié le 20/12/2024
Arrêtés
Arrêté de suppléance à Madame A. Rosetti - Noël 2024
pdf - 119 ko
Publié le 13/12/2024
Décisions
DECISION n°24-331 régie de recette de la Commanderie
pdf - 196 ko
Publié le 26/11/2024
Décisions
Décision n°24-250 - Trappes - DIA 78621 24 E0118 - Vente BLAND/M. JOUSSOT - Délégation du droit de préemption urbain
pdf - 675 ko
Publié le 25/11/2024
Décisions
Décision n°24-315 - contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Ile-de-France
pdf - 6,8 Mo
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