Décision 23-117 SQY-Vente Martinez-Thuysuz-Exercice du droit de préemption pr la communauté d’Agglomération-Parcelle BC N°19 situé 21 rue Pierre Sémard à Trappes
Arreté portant nomintion de Christine Belloir en qualité de régisseur titulaire,de Véronique Nicou en qualité de mandataire suppléante de la régie de recette de la Résidence autonomie Jean Fourcassa
Arrêté portant nomination de Véronique Nicou en qualité de régisseur titulaire, de Gilles Chassais et de Christine Belloir en qualité de mandataires suppléants de la régie d’avances de la Résidence Autonomie Jean Fourcassa
Arreté portant nomination de I TERRADE en qualité de régisseur titulaire de B FARJOTS et T MARQUES DE ALMEIDA en qualité de mandataires suppléantes de la régie d’avances Rayonnement Culturel
Décision 23-116 SQY-Installation illicite des gens du voyage sur l’aire d’accueil située Chemin du Heur à Maurepas-Mandat de représentation en audience.pdf Annexe à transmettre
Arrêté de délégation de signature à Madame Debes Christine, Responsable du Secrétariat Général Des Assemblées