Arrêté de Délégation de signature de Mme Boutron Sylvie Institutrice Application du Droit Des Sols à la Direction du Développement Urbain
Arrêté de délégation de signature de Mme Marques De Almeida Teresa Directrice des Fonctions Supports et Transversalité de la Direction Générale Adjointe à la Proximité
Décision N°23-76-Assignation en paiement des charges de copropriété des lots N°59,93,128 et 346 situés 1-3 impasse Raoul DUFY 0 ELANCOURT
Décision N°23-75 Décision de suppression de la régie de recettes de la Commanderie des Templiers de la Villedieu
Arrêté de délégation de signature de Mme LANFRANCHI-SIGNOL Directrice De La Stratégie, l’Innovation Et l’Enseignement Supérieur
Décision N°23-74.Recours en excès de pouvoir des associations SLY et JADE et 7 habitants riverains contre la décision…