Arrêté de délégation de signature à Monsieur Stéphane Wittier, directeur de la voirie et des infrastructures
Arrêté de délégation de signature à Madame Céline Rey, directrice des fonctions supports et transversalité de la direction générale adjointe du patrimoine
Décision 24-19 – Maurepas- Vente GARBAA – Délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune de Maurepas
Décision 24-18 – Elancourt – Ventes SCI AFLM. REZKI – Délégation du droit de préemption urbain renforcé par la communauté d’agglomération à la commune d’Elancourt