Des politiques de mixité sociale
SQY a pour objectif de mettre en œuvre une politique de peuplement au service de la mixité sociale sur son territoire à l’aide de plusieurs outils.
Les lois ALUR, Égalité et citoyenneté et ELAN ont positionné puis conforté l’échelon intercommunal comme chef de file en matière de gestion de la demande et des attributions. : la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est chargée, de par ses compétences en matière d’équilibre social de l’habitat et la présence de Quartier de la Politique de la Ville (QPV) sur son territoire, de se doter d’une gouvernance intercommunale et partenariale pour répondre à ces enjeux via notamment la mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Installée depuis le 22 février 2017, cette instance de pilotage, présidée par le Président de SQY, a pour rôle de :
- Valider les documents réglementaires visant l’amélioration de la mixité sociale, l’information et l’accueil des demandeurs de logement sociaux ;
- Suivre les orientations en matière d’attributions de logements sociaux.
Les documents cadre rattachés à la Conférence intercommunale du logement (CIL) :
Le Document Cadre d’Orientations et d’Attributions (DCOA)
Adopté en 2021 décline des objectifs réglementaires en faveur d’une mixité sociale et prend en compte celui du rapprochement habitat-emploi, propre au territoire de SQY.
La Convention Intercommunale des Attributions (CIA)
est un document contractuel qui indique les engagements de chaque acteur (bailleurs sociaux, réservataires) pour tendre vers un rééquilibrage du peuplement, en s’appuyant sur les capacités d’accueil et conditions d’occupation des immeubles, et sur un référentiel de fragilité des résidences du parc social du territoire.
La CIA est en cours de finalisation avec une validation prévisionnelle par la CIL en fin d’année 2024.
Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’information du Demandeur (PPGDLSID)
Face à la pression de la demande et la complexité des processus d’attribution, l’accompagnement et l’information des demandeurs est un enjeu essentiel. Un demandeur mieux informé est un demandeur avisé, capable d’opérer des choix au regard de sa situation individuelle et des capacités d’accueil du parc social.
Sur SQY, le PPGDLSID a été approuvé en juin 2023. Il est fondé sur 4 orientations et 9 fiches actions destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information
A ce stade, la démarche de co-construction partenariale pour parvenir aux objectifs s’est traduite par :
La mise en réseau coordonnée des structures locales accueillant des demandeurs par la structuration d’un Service d’Accueil et d’Information du Demandeur (SIAD). Il repose sur :
- L’identification et la catégorisation des lieux d’accueil selon leurs compétences propres en matière d’information et prise en charge des demandeurs
- La production d’une information harmonisée relative à l’offre et la demande sur le territoire
- Le pilotage de l’animation d’ateliers de l’ensemble des acteurs du logement et notamment de leur professionnalisation
La mise en application d’un système de cotation de la demande dont la finalité est :
- D’assurer une meilleure lisibilité du processus d’attribution des logements locatifs sociaux tant pour les demandeurs que pour les acteurs qui interviennent dans le processus d’attribution des logements sociaux.
- D’apporter une aide à la décision et un outil au service de la transparence
Plaquette - le systeme de cotation de la demande à SQY
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La charte de relogement liée aux opérations Npnru
Cette charte approuvée en 2021 par SQY dans son rôle de pilote des politiques de gestion de la demande et des attributions, répond à une demande de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Elle a pour objectif d’encadrer et de définir la mise en œuvre des opérations de relogement, précisant notamment l’accompagnement et le traitement des situations complexes, dans le cadre du Nouveau Programme National Rénovation Urbaine (NPNRU).
Sur le territoire de SQY, elles se situent dans les quartiers politique de la ville (QPV) de Trappes, Plaisir et La Verrière:
- Le QPV des Merisiers Plaine de Neauphle à trappes
- Le QPV du Bois de l’Etang à La Verrière
- Le QPV du Valibout à Plaisir
Pour l’ensemble des opérations, le besoin de relogement est estimé à environ 800.
En septembre 2024 quatre bailleurs situés sur les communes de Trappes et La Verrière sont encore concernés par le relogement, 243 relogements restent à satisfaire. Les relogements devraient se terminer à la fin de l’année 2025.
Quartier de la Plaine de Neauphle à Trappes
La stratégie de relogement poursuit trois objectifs principaux :
- Offrir des parcours résidentiels positifs aux ménages
- Réinscrire les ménages en difficulté dans une dynamique positive d’insertion
- Contribuer à ma mixité sociale.
Le suivi des objectifs de la charte est intégré au comité intercommunal de relogement (CIR), instance partenariale qui se réunit deux fois par an.
Le renouvellement urbain à SQY
Depuis de nombreuses années, SQY a engagé un ambitieux programme de renouvellement urbain.
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