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Arrêté de suppléance à MONSIEUR THIERRY MICHEL durant l’ABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS DU JEUDI 22 DECEMBRE2022 INCLUS AU DIMANCHE 1ER JANVIER 2023
Arrêté de nomination N LEFEVRE régisseur titulaire, P ROBERT mandataire suppléant – Régie de recettes – Médiathèques A CESAIRE 2022 12
22-207 SQY-Villepreux-Vente M.Carneiro-Délégation du droit de préemption urbain par la Communauté d’Agglomération à L’EPFIF
Décision N°22-207 – Vente M. CARNEIRO – Délégation du droit de préemption urbain par la Communauté d’agglomération à l’EPFIF