Trouver un logement social
Comment faire une demande de logement social à Saint-Quentin-en-Yvelines ?
Trouver un logement social à Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour intégrer le parc social, des conditions sont requises :
- Le demandeur doit être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Le demandeur doit respecter les plafonds du logement social
- Les revenus pris en compte concernent les revenus nets imposables de l’année N-2 (salaires, RSA, minima sociaux hors allocations familiales) de toutes les personnes composant le ménage et la localisation du bien.
À noter :
Les logements sociaux s’adressent à un public varié selon des plafonds de ressources :
- Les logements dits « PLAI » : destinés aux locataires les plus modestes avec des revenus peu élevés
- Les logements dits « PLUS « : correspondent aux locations d’habitation à loyer modéré-HLM
- Les logements dits « PLS/PLI »: destinés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour se loger dans le secteur privé. Ils concernent essentiellement la classe moyenne.
Pour intégrer le parc social, il est obligatoire de déposer une demande de logement social, trois solutions pour ce faire :
- Se connecter sur la plateforme nationale pour remplir le formulaire dématérialisé, et enregistrer votre demande :
www.demande-logement-social.gouv.fr - Déposer la demande auprès d’un « guichet enregistreur » autre que SQY exemple : communes (lieu d’habitation ou non), bailleurs, Action Logement
- Déposer la demande auprès de SQY
Procédure de dépôt de demande SQY
Pdf – 160 Ko
Depuis janvier 2024, la cotation est entrée en vigueur à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour les demandeurs de logements sociaux, cela signifie plus de transparence dans le suivi de leur dossier.
Obligation réglementaire issue de la loi ELAN de 2018, le nouveau système de cotation pour les logements sociaux est un gage de transparence pour les demandeurs. C’est aussi une véritable aide à la décision pour attribuer le précieux graal que peuvent représenter les clés d’un logement social.
Ce système, appelé « scoring », attribue des points à chaque demande (qui peuvent être différents d’un territoire à l’autre selon les spécificités) et donne une note à partir d’éléments renseignés et justifiés.
Les critères établis à SQY
Près de 40 critères sont ainsi pris en compte pour évaluer de façon équitable et objective le caractère prioritaire des demandes.
Sur le territoire de SQY, sont pris en compte des critères comme le fait de travailler à SQY pour favoriser le rapprochement habitat-travail, la composition du ménage, la situation personnelle. Si la cotation constitue une aide à la décision pour la commission d’attribution et d’examen, elle permet aussi, côté demandeur, une information plus claire.
Depuis leur espace personnel sur le site demande-logement-social.gouv.fr, les demandeurs peuvent consulter en toute transparence leur cotation et obtenir un délai moyen d’attente.
Déposer la demande auprès de SQY
- Accueil de SQY :
- 1 rue E. Hénaff 78190 Trappes
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
- Par mail :
- acces-logement@sqy.fr
- Par courrier :
-
à l’attention de Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Z.A. du Buisson de la Couldre 1, rue Eugène-Hénaff
BP 10 118 78192 TRAPPES Cedex - Pour plus de précisions, le service Accès au Logement et mixité se tient à disposition :
- Tél. : 01 39 44 88 50
Comment obtenir un logement par SQY : les étapes
- En cas de congé de logement transmis par un bailleur, SQY étudie les demandes reçues selon les caractéristiques du logement concerné (typologie, redevance) pour s’assurer de l’adéquation offre/demande
- SQY informe les ménages identifiés (au minimum 3) et leur propose de les rencontrer pour étudier plus précisément leur demande et l’actualiser si besoin
- Sous réserve d’une validation politique, SQY rédige des bons de visite à chacun des 3 ménages
SQY propose au bailleur les 3 candidatures pour un passage en commission d’attribution (CALEOL).
Seule cette commission est décisionnaire dans le choix définitif du candidat.
À noter :
Les délais d’attente sont liés en partie, à la mobilité qui s’opère dans le parc social, au type de logement demandé et aux ressources des demandeurs.
Téléchargez :
PLS plafonds de ressources 2024
Pdf - 19 ko
Logements social : plafonds de ressources 2024
Pdf - 23 ko
Guide du logement social à SQY
Pdf - 2,76 Mo
#SQY
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